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Parution du décret du responsable de programme
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique du budget n ° 15 de 2019 du 13 février 2019, le chef de la mission nomme le responsable du...
Une loi de finances 2020 avec des rapports sur la situation des finances publiques
L'article 46 de la nouvelle loi organique du budget présente une grande nouveauté dans la loi de finances 2020 : ce sont les rapports annexés à la LF qui seront...
Communiqué sur la Mission « Appui à l’élaboration des chartes de gestion des programmes »
Dans le cadre de la mise en œuvre des outils nécessaires au profit des responsables de programmes permettant de piloter convenablement et d’une façon pragmatique les programmes, une mission d’appui...
Déclinaison de la performance des programmes - processus continue, progressif pragmatique
Dans le cadre de l’ application des nouvelles exigences de la LOB , et à l'occasion de la transmission des documents annexes de la loi de finance de 2020, les...
Communiqué sur la Mission « finalisation de la charte de gestion de cadrage »
Une mission d’appui à la finalisation de la charte de gestion de cadrage s’est déroulée du 25 au 27juin 2019, menée par 4 experts : M. Bertrand DROGUET, M. Hervé...
La BSEEC une nouveauté dans la présentation du cadre de performance
L’article 18 de la nouvelle loi organique du budget a bien précisé que tous les ministères doivent présenter des cadres de performance intégrant la budgétisation garantissant l’égalité entre les femmes...