TVA

  • Quelles sont les obligations des assujettis à la TVA relatives à la facturation?
  • La retenue de garantie effectuée par le maître de l'ouvrage sur le coût du marché fait-t-elle partie de l’assiette de la TVA ?
  • Régime fiscal applicable en matière de TVA aux travaux de chauffage central et sanitaires réalisés par un entrepreneur au profit d’une entreprise qui se charge d’importer ou d’acheter en son nom tout ou partie des fournitures prévues dans le contrat ?
  • Les majorations de prix pour rapidité d'exécution font –elles partie de l’assiette de la TVA ?
  • Quel est le sort de la TVA relative à l’acquisition des vêtements de travail ?
  • Les autres impôts indirects font-t-ils partie de l’assiette de la TVA ?
  • Les frais et taxes avancés par un huissier notaire au nom et pour le compte de son client font- ils partie de l’assiette de la TVA ?
  • Les suppléments de prix pour paiement à terme font-t-ils partie de l’assiette de la TVA ?
  • Dans quels cas les services sont imposables à la TVA en Tunisie?
  • Les opérations de ventes de biens par un importateur avant le dédouanement sont-elles imposables à la TVA?
  • Est-ce que les assujettis à la TVA par option peuvent bénéficier d’un crédit de départ au titre des biens détenus à la date de l’option ?
  • Peut-on opter pour le régime de la TVA ?
  • Quels sont les secteurs soumis à la TVA ?
  • Quel est le taux de la TVA applicable à l’activité d’ingénieur conseil?
  • Quelle est la base de l’acompte provisionnel en cas de majoration du minimum d’impôt de 50 % ?
  • Quel est le taux de la TVA applicable aux médicaments et aux produits pharmaceutiques pour un pharmacien ?
  • Est-ce que les associations sont soumises à la TVA ?
  • Quel est le fait générateur de la TVA en cas de vente de marchandises (cas des commandes successives)?
  • Quel serait la base de calcul de la TCL pour une société totalement exportatrice enregistrant une perte justifiée par une comptabilité conforme à la législation ?
  • Quelle est la base d’imposition à la TFP ?
  • Est-ce que la rétribution provisoire ou accidentelle est imposable ?
  • Est-ce que la vente d’un terrain non lotis par un promoteur immobilier est soumise à la TVA ?
  • Quel est le taux de la retenue à la source à appliquer sur la TVA relative aux montants supérieurs à 1000 DT payés par les services de l’Etat à partir du 01/01/2016?
  • Quelle est la date d’effet d’assujettissement à la TVA au taux de 6 % des écoles privées?
  • Est-ce que les factures d’avoir doivent être déclarées dans les déclarations mensuelles de TVA?
  • Quelle est la date limite de dépôt de la liste des factures d’achat relative aux bons de commande utilisés durant le 2ième trimestre pour une société totalement exportatrice ?
  • Quel est le régime en matière de TVA des écoles privées ?
  • Quel est le taux de la retenue à la source au titre de la TVA applicable sur les marchés publics?

Fiscalité Locale

  • Est-ce que les collectivités locales qui abritent des établissements relevant d'entreprises situées dans d’autre collectivités locales peuvent avoir une quote part de la TCL ?
  • Quelles sont les modalités du calcul de la taxe sur les terrains non bâtis?
  • Quels sont les services pris en compte pour le calcul de la taxe sur les immeubles bâtis et du minimum de la taxe sur les immeubles à caractère industriel, commercial ou professionnel?
  • Comment est calculée le minimum de la « TCL » en cas d’exercice de deux ou plusieurs activités dans un même immeuble?
  • Comment est calculée la TCL en cas de réalisation d’un déficit au cours d’un exercice ?
  • Quelles sont les personnes redevables de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL)?
  • Une société totalement exportatrice est elle soumise à la taxe sur les immeubles bâtis pour les locaux loués destinés à l’exercice de son activité ?
  • Les terrains non bâtis appartenant aux promoteurs immobiliers sont-ils soumis à la taxe sur les terrains non bâtis ?
  • Les logements de fonction sont ils soumis à la taxe sur les immeubles bâtis ?
  • Est ce qu’une société ayant pour activité l’élevage des animaux est soumise à la TCL?

Droits et Procédures Fiscaux

  • Peut-on transiger en matière fiscale?
  • Quelles sont les procédures devant le tribunal de première instance en matière fiscale?
  • Quel est le champ d'application du contentieux relatif à l'assiette de l'impôt ?
  • Quelles sont les procédures d'opposition à l'arrêté de taxation d'office?
  • Peut-on suspendre l'exécution de l'arrêté de taxation d'office?
  • Quel est le délai de réponse de l'administration aux demandes en restitutions?
  • Quelles sont les formalités à suivre pour se faire restituer les impôts payés en trop?
  • Peut-on se faire restituer les impôts payés en trop?
  • L'administration est-elle en droit de vérifier de nouveau un contribuable vérifié?
  • Quelles sont les conséquences de la notification des résultats de la vérification fiscale?
  • L'administration est-elle en droit de vérifier de nouveau un contribuable vérifié?
  • Quelles sont les conséquences de l’opposition par ecrit du contribuable aux résultats de la vérification ?
  • Comment est clôturée la vérification fiscale approfondie?
  • La vérification fiscale approfondie peut-elle être interrompue?
  • Quelle est la durée de la vérification fiscale approfondie?
  • Où se déroule la vérification fiscale approfondie?
  • Par qui le contribuable peut-il se faire assister ou représenter lors d'une vérification fiscale approfondie?
  • Quels sont les agents habilités à procéder à la vérification fiscale?
  • Dans quel cas l'administration fiscale, a-t-elle le droit de vérifier une période prescrite ?
  • Quelle est la période vérifiable?
  • Comment se déclenche la vérification approfondie de la situation fiscale ?
  • En quoi consiste la vérification approfondie de la situation fiscale du contribuable?
  • Quelles sont les garanties offertes au contribuable lors d'une vérification préliminaire?
  • En quoi consiste la vérification préliminaire des déclarations, actes et écrits?
  • Quelle est la durée de conservation de la comptabilité?
  • Doit-on présenter sa comptabilité aux agents de l'administration fiscale?
  • Quels sont les droits d’enregistrement exigibles sur un contrat de location d’immeuble à usage professionnel?
  • Quels sont les droits d’enregistrement exigibles sur les annexes des contrats de marché?
  • Quels sont les droits d’enregistrement exigibles pour l’acquisition d’habitation auprès d’un promoteur immobilier?
  • Quels sont les droits d’enregistrement exigibles pour l’acquisition de terrains destinés à la construction d’immeubles individuels à usage d’habitation?
  • Quelles sont les conditions de restitution des droits d’enregistrement au titre de l’achat de terres agricoles réalisés dans une activité concourant au développement agricole?
  • Quelle est la date de prescription pour les vignettes ?

Obligations Comptables et Fiscales

  • Quelles sont les obligations comptables des personnes physiques bénéficiaires du régime forfaitaire d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux?
  • Quelles sont les obligations comptables des personnes soumises au régime réel simplifié?
  • Quelles sont les obligations comptables des personnes physiques bénéficiaires du régime forfaitaire de détermination du revenu au titre des revenus non commerciaux et fonciers?
  • Quelles sont les obligations comptables des personnes soumises au régime réel?
  • Quelles sont les obligations relatives aux factures et aux titres de mouvement prévues par la législation fiscale?
  • Quels sont les documents à joindre à la déclaration annuelle des personnes physiques soumises au régime réel et des personnes morales?
  • Quelles sont les obligations déclaratives à la fin de l'activité ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives des personnes soumises au régime forfaitaire en cours d'activité ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives avant de commencer l'activité ?
  • En 2016, quel est le pourcentage de chiffre d’affaires qu’une entreprise totalement exportatrice industrielle peut écouler sur le marché local ?
  • Quel est le délai de paiement de la taxe de circulation pour les véhicules automobiles portant des numéros d'immatriculation pairs ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives d’une personne physique ayant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soumise au régime forfaitaire?
  • Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être portées au bon de sortie ?
  • Quel est le taux de retenue à la source applicable sur les jeux de pari?

Droit d'enregistrement

  • Quels sont les droits d’enregistrement d’un contrat de location d’un local à usage commercial?

Impôts directs

  • Quel est le taux d’amortissement des frais préliminaires ?
  • Est-ce que les associations sont soumises à l’IS ?
  • Quel est le taux de la retenue à la source à appliquer sur une facture de service rendu au profit d’une société totalement exportatrice ?
  • Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration?
  • Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ?

Parafiscalité

Liens Utiles : Les Projets

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