C’est un instrument de financement de la trésorerie de l’État créé par le décret n°99-1782 du 09/08/1999 (modifié par le décret n°2006-1208 du 24-04-2006). Les BTCT sont des titres représentatifs d’un droit de créance pour une durée déterminée. Il s’agit des titres dématérialisés, en effet, les BTC sont souscrits dans des comptes ouverts auprès des SVT et des banques.

Caractéristiques :

Les bons du trésor à court terme ont une valeur nominale de 1000 dinars et sont émis par voie d’adjudication hebdomadaire. La maturité de ces bons varie entre 13, 26 et 52 semaines.
Les BTCT sont émis à taux fixes, les intérêts sont précomptés et calculés sur la base du taux arrêté à l’adjudication sur la base du nombre de jours réels rapportés à une année de 360 jours selon la formule suivante:

I=CTN/(36000+TN)

Avec : I : montant des intérêts C : valeur nominale du Bon du Trésor T : Taux d’intérêt N : nombre de jours exact allant de la date d’émission à la date d’échéance.

Le remboursement est effectué in fine à la date d’échéance. Si la date d’échéance correspond à un jour non ouvrable, la date choisie est généralement le jour ouvrable suivant.

Adjudication :

Chaque mardi ou le jour ouvrable qui le précède, le Trésor annonce via le système d’information Reuters le montant indicatif qui sera émis et les lignes des BTCT à ouvrir lors de l’adjudication qui aura lieu le jeudi suivant. Les soumissions sont exprimées en taux déterminés sur la base du nombre de jours réel rapportés à une année de 360 jours. Pour les soumissions correspondantes au taux limite, le montant retenu est réparti entre les soumissionnaires proportionnellement à leurs offres.

Transaction:

Les BTCT ne sont pas négociables à la bourse des valeurs mobilière de Tunis

Règlement /livraison:

Le règlement de l’adjudication se fait à travers la STICODEVAM le mardi suivant l’annonce des résultats. Si ce jour est férié, le règlement est effectué le jour ouvrable suivant.

Les bons du trésor assimilables constituent l’un des principaux instruments de modernisation de la gestion de la dette publique introduit par le décret n°97-2462 du 22/12/97 (modifié par le décret n°2006-1208 du 24-04-2006). L’émission des BTA répond à un double objectif : elle vise à créer un encours plus important par ligne pour assurer une meilleure liquidité des titres sur le marché secondaire, elle permet en outre d’étaler les émissions dans le temps.

Caractéristiques :

Les BTA sont des titres à moyen et long terme émis pour une durée supérieure ou égale à 2 ans par voie d’adjudication. La valeur nominale du BTA est de 1000 dinars cette valeur sert d’assiette pour calculer les montant des intérêts. Les intérêts sont calculés sur la base d’un taux fixe, payés annuellement à terme échu et calculés sur la base du nombre réel de jours rapportés à une année de 365 jours.

Le taux du coupon est déterminé avant la première adjudication par le Trésor. Les soumissions pour les BTA s’effectuent en prix pied de coupon exprimé en pourcentage du nominal, c’est-à-dire hors coupon couru.

Le coupon couru se calcule sur la base du nombre de jours réels rapportés à une année de 365, ce nombre de jours est calculé entre la date du précédent détachement et la date de règlement de la transaction.

Le remboursement s’effectue in fine au pair à la date d’échéance, ainsi le BTA présente plusieurs flux d’intérêts et un flux final de remboursement du capital.

Adjudication :

Une semaine avant la date de l’adjudication, qui aura lieu le premier mardi de chaque mois, le Trésor annonce via Reuters le montant indicatif à lever et les lignes de BTA à ouvrir.

Les offres sont présentées en prix pied de coupon exprimé en pourcentage du nominal des titres par palier de 0.05% (soit 0.500D). Le trésor arrête le montant des soumissions à retenir sur chacune des lignes des BTA et répartit les montants retenus par soumissionnaire en fonction de leurs offres. Pour les soumissions effectuées aux prix limites, les montant retenus seront répartis entre les soumissionnaires proportionnellement à leurs offres.

A la fin de l’adjudication, le trésor diffuse via Reuters les principaux résultats (montant global émis pour chaque catégorie de titres, prix moyen pondéré, prix limite accepté…)

Transactions :

Les BTA sont considérés par la loi comme valeurs mobilières et négociables à la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT).

Règlement /livraison :

Les BTA sont admis aux opérations de la STICODEVAM.

Les bons du trésor à zéro coupon ont été crée en 2006 (Décret n°2006-1208 du 24-04-2006). L’émission des BTZc s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation du marché des titres de l’Etat et l’élargissement de la base des investisseurs dans ces titres.

Caractéristiques:

Les Bons du Trésor à zéro coupon BTZc sont émis mensuellement par voie d'adjudication pour un nominal de 1000 D, pour une durée égale ou supérieure à 2 ans. Ils sont remboursés en une seule fois à l'échéance et les intérêts y afférents sont payés à l'émission (précomptés). Ces obligations assimilables ne délivrent pas de coupons annuels et sont remboursés en valeur nominal une seule fois à l'échéance finale.

Adjudication:

Une semaine avant la date de l’adjudication, qui aura lieu le premier mardi de chaque mois, le Trésor annonce via Reuters le montant indicatif à lever et les lignes de BTZc à ouvrir. Les offres sont présentées en prix pied de coupon exprimé en pourcentage du nominal des titres par palier de 0.05% (soit 0.500D). Le trésor arrête le montant des soumissions à retenir sur chacune des lignes des BTZc et répartit les montants retenus par soumissionnaire en fonction de leurs offres. Pour les soumissions effectuées aux prix limites, les montant retenus seront répartis entre les soumissionnaires proportionnellement à leurs offres. A la fin de l’adjudication, le trésor diffuse via Reuters les principaux résultats (montant global émis pour chaque catégorie de titres, prix moyen pondéré, prix limite accepté…).

Transactions :

Les BTZc sont considérés par la loi comme des valeurs mobilières donc négociables à la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT).

Règlement /Livraison:

Les BTZc sont admis aux opérations de la STICODEVAM.

Décret n°2007-1870 du 17 Juillet 2007, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titre d'emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l'impôt sur les sociétés.