La Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique et de la Coopération Financière (DGGDPCF), est la structure du Ministère des Finances chargée de la dette. Elle a été créée par le décret n°2005-92 du 1er Mars 2005.
Elle a pour :
- Mission de gérer la dette et la trésorerie de l’Etat dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
- Stratégie de minimiser les coûts financiers tout en respectant les objectifs budgétaires et monétaires de l’Etat.
- Engagements de garantir la liquidité, la transparence totale et la volonté de conjuguer l’innovation en matière d’instruments financiers et sécurité.
La Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique et de la Coopération Financière, comprend :
La direction de la coopération financière et des émissions
La direction du suivi des emprunts et des émissions
est chargée notamment :
- d’exploiter la base de données de la gestion de la dette ;
- d’inscrire les opérations relatives à l’exécution des conventions de crédits extérieurs de l’Etat dans la base de données de la gestion de la dette publique ;
- d’émettre les ordres de paiement relatifs au remboursement de la dette et des émissions de l’Etat ;
- de préparer les états comptables annuels de la dette de l’Etat et de la dette garantie par l’Etat et de suivre les statistiques de la dette publique extérieure.
A cet effet, elle comprend :
La sous-direction des remboursements avec quatre services :
- Le service de remboursement des emprunts bilatéraux ;
- Le service de remboursement des emprunts multilatéraux ;
- Le service de remboursement des emprunts du marché financier international ;
- Le service de remboursement des emprunts du marché intérieur.
La sous-direction des ressources d’emprunt avec trois services :
- Le service de suivi des tirages des emprunts extérieurs ;
- Le service de suivi de l’utilisation des prêts garantis ;
- Le service de suivi des remboursements des prêts accordés aux entreprises.
La sous–direction de la comptabilité de la dette et des archives avec deux services :
- Le service de la comptabilité de la dette ;
- Le service des archives.
La direction de la stratégie de la dette publique
est chargée notamment :
- de suivre l’évolution des marchés financiers internationaux et son impact sur le niveau de l’endettement public extérieur ;
- d’utiliser les nouveaux instruments financiers en vue de réduire le coût de l’endettement extérieur ;
- de suivre les indicateurs de la dette publique et de la dette extérieure nationale ;
- de participer à la fixation des besoins de l’Etat en ressources d’emprunts intérieurs et extérieurs.
A cet effet, elle comprend :
La sous-direction de la prospection de la dette publique et de la gestion des risques avec deux services :
- Le service de la prospection de la dette ;
- Le service des analyses et de la gestion des risques.
La sous-direction du marché secondaire avec deux services :
- Le service du suivi et du contrôle du marché secondaire des Bons du Trésor ;
- Le service du suivi des marchés financiers internationaux.
La direction des applications informatiques de la gestion de la dette
est chargée notamment :
- de participer avec les services et les organismes concernés au développement de la base des données pour la gestion de la dette extérieure selon les besoins de suivi commun de la base ;
- de préparer les rapports au comité de suivi de la mise en place et de l’exploitation de la base des données et ce, pour apporter les corrections nécessaires et éviter les difficultés d’exploitation ;
- d’établir les procès-verbaux des réunions du comité de suivi de la mise en place et de l’exploitation de la base « SIADE » ;
- d’élaborer les cahiers des charges relatifs aux besoins et aux applications du ministère des finances pour le suivi de la dette ;
- de veiller au développement des applications informatiques de gestion de la dette publique selon les spécificités de suivi commun par les prêteurs et les bénéficiaires des prêts ;
- d’exploiter la base de la dette ;
- d’auditer les opérations et les procédures de suivi de la dette publique et de la dette nationale extérieure ;
- d’élaborer les applications informatiques relatives aux statistiques de la dette publique et de la dette nationale extérieure.
A cet effet, elle comprend :
La sous-direction des applications informatiques de la gestion de la dette avec deux services :
- Le service des applications de la dette de l’Etat ;
- Le service des applications de la dette garantie et de la dette accordée aux entreprises.
La sous-direction de l’exploitation de la base de la dette avec deux services :
- Le service de suivi et de l’exploitation de la base de la dette ;
- Le service d’audit de la base de la dette.
La Direction Générale de la Gestion de la Dette Publique et de la Coopération Financière (DGGDPCF), est chargée notamment :
De l’élaboration de la stratégie de gestion et de Financement de la Dette Publique par :
- L’analyse de l’évolution de la dette publique à moyen et longs termes et les risques y afférents, l’élaboration des prévisions de la dette publique et la détermination des besoins de financement de l’Etat en rapport avec l’évolution des ressources de Trésorerie.
- La réalisation des études et des reformes relatives à la gestion de la dette publique et au suivi de la extérieure nationale.
- Le reporting sur la dette publique.
De la coopération financière et des émissions moyennant :
- L’émission de la dette sur le marché intérieur et le suivi de sa négociabilité, la participation aux négociations des prêts bilatéraux et multilatéraux et à la mobilisation des prêts sur le marché financier international.
- L’octroi de la garantie de l’Etat en faveur des entreprises publiques et du secteur financier dans le cadre de la mobilisation des lignes de crédit pour le financement de certaines activités économiques.
- L’octroi des crédits aux entreprises publiques pour le financement de leur programme d’investissement ou de leurs opérations d’assainissement.
Du suivi des emprunts et des émissions par :
- La gestion et la comptabilisation des opérations relatives à la dette publique tant au niveau des tirages que des remboursements et des prêts accordés aux entreprises publiques.
- L'organisation matérielle des adjudications des bons du Trésor.
- L'élaboration des états statistiques de la dette.
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