Document explicitant et formalisant les règles du jeu entre le responsable de programme et les acteurs participant à sa mise en œuvre (services centraux en charge des affaires financières, des ressources humaines ou de l’équipement, contrôleurs des dépenses, services déconcentrés, établissements publics, opérateurs).Il est élaboré généralement à l’échelle de chaque ministère. A ce titre, une charte de gestion précise notamment: les espaces d’autonomie de chaque acteur (globalisation des crédits et modalités d’exercice de la fongibilité, cadre de gestion de la performance, etc.), les espaces de responsabilité de chaque acteur (engagements sur les objectifs ou sur certains délais de procédure, mise a disposition des crédits, etc.), les règles de circulation de l’information, ainsi que les supports et principales échéances du dialogue de gestion. D’autres supports ministériels, peuvent avoir le même usage (circulaire de cadrage du dialogue de gestion /ou de la gestion des programmes, directive nationale d’orientation pour la gestion de la performance).

Projection des comptes des agents économiques et des équilibres sur les marchés. Les cadres macro-économiques les plus simples comportent les projections du secteur réel (équilibre entre les emplois et ressources des biens et services), du secteur monétaire, de la balance des paiements et du TOFE

Les cadres de dépense à moyen terme sont des programmes de dépenses, couvrant une période de 3 à 4 ans, glissant, préparés annuellement. Ils détaillent les dépenses totales du TOFE selon leur destination ou leur fonction. Ils couvrent toutes les dépenses quelque soit leur nature économique.

Tel que consacré par le système GBO, il vise à faire évoluer le système actuel d’une gestion axée sur les moyens à une gestion axée sur les résultats. Dans cette logique, les dépenses du budget seront déclinées en mission, programmes et sous-programmes dans le but de rendre la politique publique plus lisible. Pour bien mesurer et améliorer l’efficacité de l’exécution du budget, la stratégie, les objectifs, et les indicateurs de performance seront déterminés