Droit de timbre exigible sur les tickets de vente délivrés par les magasins commerciaux et les franchisés d’une marque commerciale étrangère

Imprimé de la déclaration d'employeur 2021

- Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (Ar)
- Tableau des Equilibres Globaux du Budget de l’Etat (Ar)
- Tableau des Opérations de Financement du Budget (Ar)

Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Novembre 2021

Le rapport sur les Projets d'Investissements dans le cadre des contrats de Partenariat Public Privé, les Concessions et les autres mécanismes de financement (Ar)

Le rapport sur les Dépenses Fiscales et les Avantages Financiers(Ar)

Le rapport sur la Répartition Régionale de l’Investissement (Ar)

Le rapport sur l’activité des Fonds Spéciaux (Ar)

Le rapport sur les Entreprises Publiques (Ar)

Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif(Ar)