Aller au contenu principal

Documents

Documents

Affiner votre recherche

  • Rapport | Dette Publique
    Brochure mensuelle de la Dette de l'Etat - Décembre 2021
  • Publication | Différents impôts
    Droit de timbre exigible sur les autres documents
  • Publication | Différents impôts
    Droit de timbre exigible sur les tickets de vente délivrés par les magasins commerciaux et les franchisés d’une marque commerciale étrangère
  • Publication | Différents impôts
    Imprimé de la déclaration d'employeur 2021
  • Loi des Finances | Loi de finances
    - Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (Ar)
    - Tableau des Equilibres Globaux du Budget de l’Etat (Ar)
    - Tableau des Opérations de Financement du Budget (Ar)
  • Publication | Ressources et Equilibres
    Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Novembre 2021
  • Rapport | Loi de finances
    Le rapport sur les Projets d'Investissements dans le cadre des contrats de Partenariat Public Privé, les Concessions et les autres mécanismes de financement (Ar)
  • Rapport | Loi de finances
    Le rapport sur les Dépenses Fiscales et les Avantages Financiers(Ar)
  • Rapport | Loi de finances
    Le rapport sur la Répartition Régionale de l’Investissement (Ar)
  • Rapport | Loi de finances
    Le rapport sur l’activité des Fonds Spéciaux (Ar)