Le Trésorier Général de Tunisie
- Est le comptable central du trésor. En cette qualité :
- Il gère le compte courant du Trésor ouvert à la Banque Centrale de Tunisie;
- Il centralise dans ses écritures les opérations budgétaires et de trésorerie effectuées, sous leur responsabilité, par les comptables de l’Etat;
- Il constate les écritures de fin d’année permettant de dresser les comptes annuels de l’Etat.
- Est le comptable payeur des dépenses publiques engagées, ordonnancées et imputables sur les fonds de trésor;
- Est dépositaire des titres, créances et valeurs appartenant à l’Etat et il en prend charge dans sa comptabilité;
- Est chargé de la gestion des dépôts et consignations;
- Est l’agent comptable de la dette publique;
- Effectue Les contrôles, perceptions, encaissements et toutes opérations directes qui lui sont confiées par la législation et la règlementation en vigueur.
Désignation | Adresse | Code postal | Téléphone |
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Trésorerie Générale de Tunisie | 10, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis | 1069 | (+216) 71 34 31 83 |
- Est chargé du paiement des dépenses de l’Etat engagées et ordonnancées par les ordonnateurs principaux et secondaires de l’Etat non accrédités auprès d’autres comptables assignataires;
- Procède au contrôle et à la vérification des opérations comptables effectuées par les payeurs et les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger;
- Est chargé de la mise en état d’examen des comptes de gestion présentés par les payeurs et les comptables des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger et du visa pour conformité desdits comptes avec leurs écritures intérieures avant de les transmettre au greffe de la cour des comptes.
Désignation | Adresse | Code postal | Téléphone |
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Paierie Générale de Tunisie | 4, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis | 1069 | (+216) 71 34 31 75 |
Le payeur départemental: (7 Payeurs Départementaux)
Est le comptable assignataire :
- des dépenses d’un chapitre du budget de l’Etat engagées et ordonnancées par les ordonnateurs principaux de l’Etat;
- des dépenses engagées et mandatées par les ordonnateurs secondaires non accrédités auprès des receveurs des conseils de régions.
Il effectue en outre toutes les recettes budgétaires et opérations de trésorerie découlant de sa fonction de payeur.
Désignation | Adresse | Code postal | Téléphone |
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Paierie Départementale de l'Education et de la Formation | Rue Bab B'net Tunis | 1019 | (+216) 71 57 13 31 |
Paierie Départementale de l'Equipement | Rue Habib Cherita Cité Jardin Tunis | 1002 | (+216) 71 84 38 68 |
Paierie Départementale de la Justice | 8, Rue de Oman Tunis | 1075 | (+216) 71 78 87 24 |
Paierie Départementale de la Santé | Rue Jebel Lakhdar Bab Saadoun Tunis | 1029 | (+216) 71 57 04 16 |
Paierie Départementale du Ministère de l'Agriculture | 30, Alain Savary Belvédère | 1002 | (+216) 71 80 03 53 |
Paierie Départementale du Ministère de l'Intérieur | 24, Avenue Borj Bourguiba Tunis | 1000 | (+216) 71 25 89 90 |
Paierie Départementale du Ministère de la Jeunesse et du Sport | 37, Avenue de la liberté Tunis | 1002 | (+216) 71 83 36 33 |
25 Trésoriers Régionaux des Finances
- Procèdent au contrôle et à la vérification des opérations comptables tant en recettes qu’en dépenses effectuées par les comptables publics de leur circonscription;
- Mettent en état d'examen leurs comptes de gestion et les visent pour conformité avec les écritures intérieures des comptables de leur circonscription avant de les transmettre au greffe de la cour des comptes;
- Effectuent pour le compte du Trésorier Général les opérations de mouvement de fonds au plan régional,
- Sont chargés de la gestion des dépôts et consignations se rattachant aux services du trésor et prononcés par les autorités judiciaires de leur circonscription.
24 Receveurs des Conseils de Régions
Sont des receveurs des finances chargés de la gestion comptable du conseil de région. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget du conseil, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.
- Effectuent sous leur responsabilité le recouvrement des impôts, taxes, produits et revenus de l’Etat dont la perception leur est confiée;
- Ils procèdent à la liquidation et à la perception des droits au comptant;
- Ils effectuent des opérations de trésorerie autorisées par le ministre des finances;
- Ils sont de plein droit, comptables des collectivités publiques locales de leurs circonscriptions respectives;
- Ils sont seuls chargés de la prise en charge et du recouvrement des produits, créances et revenus résultants de titres de perception préexistants, établis par les autorités administratives ou judiciaires et prises en charge dans leurs écritures par les trésoriers régionaux des finances;
- Ils sont chargés de l'activité de l'interlocuteur unique pour la création des projets individuels à ce titre ils coordonnent avec les administrations intéressées en vue de remettre au promoteur le matricule fiscal, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et éventuellement l'autorisation relative à l'activité en question et l'attestation de dépôt de la déclaration d'investissement.
Sont des receveurs des finances chargés de la gestion comptable d'une ou plusieurs communes. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget de ces communes, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.
Il est chargé de la gestion comptable du magasin du timbre. A ce titre, il prend en charge dans ses écritures les timbres mobiles, formules et vignettes destinés à la vente et dont la garde lui est confiée et veille à leur conservation en vue d’approvisionner les recettes des finances chargées de la débite.
84 comptables auprès des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Auprès de chaque ambassade ou consulat est placé un agent comptable. Il est chargé de l’encaissement des recettes du poste auprès duquel il est affecté et du paiement des dépenses engagées et liquidées par l'ordonnateur du poste ainsi que de la réception, de la conservation et de la comptabilisation des biens mobiliers affectés audit poste.
Ils concourent avec les receveurs des finances à la gestion comptable de ces établissements. Ils sont nommés par arrêté du ministre des finances et ils relèvent de son autorité. A ce titre, ils sont comptables payeurs des dépenses mandatées sur le budget desdits établissements, procèdent au recouvrement des recettes leurs revenant et tiennent leur comptabilité.