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Présentation

Data Center

  • Publication
    Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)
  • Publication
    Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
  • Publication
    Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

Présentation

Le trésor public tunisien s’est engagé à partir de 1997 dans un processus de réformes pour la modernisation de la gestion de la dette publique. Ce processus vise à créer les conditions du développement harmonieux d’un marché des titres d’État liquide, attractif et sur.
Cette réforme se base sur les trois principes : la simplicité, la transparence et la liquidité et s'est traduite par la création de deux types de bons du trésor : les bons du trésor Assimilables (BTA et BTz) et les bons du trésor à court terme (BTCT).

La gestion des adjudications :

La Direction Générale de Gestion de la dette et de la Coopération Financière est responsable à l'émission des titres représentatifs de la dette publique et de l'organisation matérielle des adjudications. A cet effet la direction :

  • Applique La technique de l'adjudication à la hollandaise à prix multiples. Les offres dont les prix sont les plus élevés, sont servies en premier. Celles de niveau inférieur le sont ensuite, jusqu'à hauteur du montant souhaité par le Trésor.
  • Annonce un programme annuel prévisionnel du financement de l'Etat, ce programme est mis à jour semestriellement.
  • Annonce un calendrier des adjudications : chaque mois pour les BTA et toutes les semaines pour les BTCT (régularité des émissions).
  • Diffuse des informations régulières sur l'émission de la dette publique (résultats des adjudications) sur le système Reuters et dans le cadre d'un bulletin édité mensuellement.

Les Spécialistes en valeurs du Trésor S.V.T.

Les SVT sont choisis par le Ministère des Finances parmi les intermédiaires en bourse personnes morales, les Banques et les Etablissements financiers adhérant à la STICODEVAM qui disposent d’un compte auprès de la Banque Centrale de la Tunisie BCT et ayant conclu une convention à cet effet avec le Ministère des Finances. Les S.V.T ont pour rôle de garantir la négociabilité et la liquidité des Bons du Trésor. Les S.V.T. exercent leur activité dans le respect des règles de la concurrence,la transparence, la référence à un prix marchand, l'indépendance des opérations, la confidentialité et la bonne fin des opérations et ce dans tous les compartiments du marché des valeurs du Trésor.

Les Soumissions

Sont admis à présenter des soumissions aux adjudications BTA, BTz et BTCT, les S.V.T. ayant conclu une convention à cet effet avec le Ministère des Finances. Les soumissions présentées engagent de manière irrévocable les établissements soumissionnaires et il n'est pas demandé de confirmation. Le Ministre des Finances arrête les montants des soumissions retenues sur chacune des catégories des BTA, BTz et BTCT, conformément aux engagements de montant et de souches déclarées lors de l'annonce de l'adjudication.

La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières STICODEVAM

Elle est le dépositaire central des titres et l’une des entités pilier de l’infrastructure du marché des titres.La fonction primordiale de la STICODEVAM consiste à enregistrer l’ensemble des titres émis et les opérations effectuées sur ces titres pour les valeurs mobilières admises à ses opérations.

Elle gère le marché des titres de l’ETAT an assurant :

  • Le dénouement des adjudications des BTA et BTZC et BTCT.
  • Le paiement des intérêts et le remboursement du capital des Bons de Trésor.
  • Le dénouement des transactions relatives au marché secondaire des bons du trésor (marché boursier et de gré à gré)

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