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Avantages accordés

Data Center

  • Publication
    Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)
  • Publication
    Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)
  • Publication
    Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

Avantages accordés

1. Les incitations accordées dans le cadre du code d’incitation aux investissements :

  • Champ d'application.
  • Les incitations communes.
  • Le régime des entreprises totalement exportatrices.
  • Le régime des entreprises partiellement exportatrices.
  • Le développement régional.
  • Le développement agricole.
  • Les nouveaux promoteurs, petites et moyennes entreprises.
  • Artisanat et petits métiers.
  • La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement.
  • l’économie de l’énergie.
  • la promotion de la technologie et recherche développement.
  • Les activités de soutien (santé, culture, animation des jeunes ...).
  • Le transport.
  • Les investissements touristiques.
  • La promotion immobilière et les travaux publics.
  • Les incitations supplémentaires.

2. Encouragement à l’industrie et développement de la compétitivité industrielle :

3. Programme de mise à niveau de l’industrie.

4. Autres incitations :

5. Incitations dans le cadre de regroupement régional (accord tarifaire et création de zones de libre échange)

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