Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les biens patrimoniaux »

• Avis
• Projet de la norme des comptes  de l’Etat « Les biens patrimoniaux »
• Note de présentation et questionnaire

La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 16 Août 2024