Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des caisses nationales de sécurité sociale

Attestation de situation fiscale pour transfert de fonds

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif de la Banque Centrale de Tunisie

Attestation de situation fiscale à l’usage exclusif des services de douanes

Quitus fiscal

Attestation de bénéfice d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tableau « A » annexé au code de la T.V.A)

Attestation d’exonération de la taxe de circulation

Attestation de bénéfice d’exonération de la T.V.A (retour définitif)

Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à …….. (acquisition de matières premières à l’usage de l’artisanat)

Attestation de suspension de la T.V.A (acquisition d’équipements fabriqués localement)