Attestation de bénéfice du régime de faveur fiscal pour l’acquisition d’une voiture de louage ou de taxi ou de transport rural (leasing)

Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la T.V.A à … (acquisition d’équipements fabriqués localement)

Attestation de suspension de la T.V.A au titre des annuités leasing

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits, services et équipements nécessaires aux opérations d’exportation)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international totalement exportatrices)

Attestation de suspension de la T.V.A et du droit de consommation pour l’acquisition de moyens de transport (sociétés de commerce international totalement exportatrices)

Attestation de suspension de la T.V.A pour l’acquisition de biens immobiliers (sociétés de commerce international totalement exportatrices)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (sociétés de commerce international partiellement exportatrices)

Attestation de suspension de la T.V.A (entreprises d’exploration ou d’études ou d’exploitation d’hydrocarbure)

Attestation de suspension de la T.V.A et taxes sur le chiffre d’affaires (entreprises agricoles ou de services totalement exportatrices)