Attestation de suspension de la T.V.A ( entreprises agricoles et industrielles)

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (entreprises agricoles, industrielles ou de services totalement exportatrices)

Attestation du bénéfice de la suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (sociétés installées dans des parcs d’activités économiques)

Attestation de suspension des taxes et de droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services destinés à l’exportation)

Attestation de main levée sur une caution au titre de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur le papier

Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée)

Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne)

Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (acquisitions par les membres du corps diplomatique)

Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances