Attestation de bénéfice de l’exonération de la taxe sur les voyages à l’étranger

Résultat adjudication BTA Juillet 2019

Résultat adjudication BTA Juin 2019

Résultat adjudication BTA Mai 2019

Résultat adjudication BTA Avril 2019

Résultat adjudication BTA Mars 2019

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales

Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre du corps diplomatique

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique

Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents)