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    Déclaration Trimestrielle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire
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    Déclarations de l'acompte provisionnel
  • Publication | Différents impôts
    Déclaration de l'impôt forfaitaire dû par les salariés étrangers
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    Déclaration de la contribution pécuniaire pour le financement des programmes de promotion de l’emploi des personnes handicapées
  • Publication | Différents impôts
    Annexe à la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés ou de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées