Bordereau de transmission relatif au dépôt de la déclaration d'employeur sur support magnétique des exercices 2006-2011

Demande d'adhésion au système de dépôt sur support magnétique

Demande de résiliation du système de dépôt sur support magnétique

Fiche des anomalies afférentes à la déclaration de l'employeur

Cahier des charges relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Application pour l'établissement de la liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Liste détaillée des factures émises en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires

Cahier des charges de dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique

Bordereau de transmission relatif au dépôt de la liste des bons de commandes et des factures d'achats en suspension des taxes assises sur le chiffre d'affaires sur support magnétique