Application pour l'établissement de la liste détaillée des bons de commandes des achats en suspension de la TVA

Demande d'adhésion à la télé-déclaration

Demande de mise à jour de l'adhésion à la télédéclaration

Autorisation de prélèvement d'un compte courant

Demande de certificat électronique

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l'avance due par les sociétés de personnes et assimilées

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques

Accusé de dépôt des pièces annexes à la déclaration mensuelle

Accusée de réception des pièces annexées à la déclaration d’acompte provisionnel

cahier des charges technique "Transfert d'informations en application de la loi FATCA par procédé informatique"