Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique En savoir plus sur Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz par un membre d’une mission diplomatique
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents) En savoir plus sur Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non résidents) En savoir plus sur Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation au titre de l’acquisition des moyens de transport (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non résidents)
Attestation de délivrance d’un poinçon de maître En savoir plus sur Attestation de délivrance d’un poinçon de maître
Registre de suivi du bénéfice occasionnel du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations occasionnelles En savoir plus sur Registre de suivi du bénéfice occasionnel du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée accordé par le biais des attestations occasionnelles
Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant à l’Etat En savoir plus sur Bulletin de liquidation des taxes et droits revenant à l’Etat