Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à...(leasing) En savoir plus sur Attestation de bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à...(leasing)
Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents) En savoir plus sur Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation (organismes financiers et bancaires opérant principalement avec des non-résidents)
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Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales En savoir plus sur Attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des conventions bilatérales
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Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances En savoir plus sur Attestation du bénéfice de l’exonération de la taxe unique sur les assurances
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Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules En savoir plus sur Attestation du bénéfice de l’exonération du droit d’immatriculation des véhicules
Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne) En savoir plus sur Attestation du bénéfice de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit d’une ambassade (convention de Vienne)
Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée) En savoir plus sur Attestation de suspension des taxes et droits sur le chiffre d’affaires (acquisition de produits et services pour les opérations d’exportation ou la vente sous le régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée)