![CNNCP](/sites/default/files/2019-12/882_0ee70163e29bae5db9d4be0d088a4c1c_m.jpg)
Date
,
Fiscalité
Le CNNCP lance une consultation publique sur 2 projets de normes pour l’Etat et les collectivités locales : "Les immobilisations incorporelles"
- Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Les immobilisations incorporelles »
- Avis
- Projet de la norme «Les immobilisations incorporelles»
- Note de présentation et le questionnaire
- Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Les immobilisations incorporelles»
- Avis
- Projet de la norme «Les immobilisations incorporelles»
- Note de présentation et le questionnaire