Le CNNCP lance une consultation publique sur 5 projets de normes pour l’Etat et les collectivités locales : immobilisations financières, produits des opérations sans contrepartie directe, créances …

Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Produits des opérations sans contrepartie directe »

• Avis
• Projet de la norme « Produits des opérations sans contrepartie directe »
• Note de présentation et le questionnaire

Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « Les créances de l'Etat »

• Avis
• Projet de la norme «Les créances de l'Etat»
•  Note de présentation et le questionnaire

Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales «Créances des collectivitéslocales»

•  Avis
•  Projet de la norme «Créances des collectivités locale
•  Note de présentation et le questionnaire

Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « les immobilisations financières »

• Avis
• Projet de la norme « Les immobilisations financières»
• Note de présentation et le questionnaire 

 Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les immobilisations financières »

• Avis
• Projet de la norme « Les immobilisations financières»
• Note de présentation et le questionnaire