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Comptes Publics
Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations sans contrepartie directe »
(La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 25 février2021)
- Avis de consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations sans contrepartie directe »