![Consultation publique portant sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les biens patrimoniaux »](/sites/default/files/2024-06/ar%20act%20ok.jpg)
Date
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Comptes Publics
Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les biens patrimoniaux »
- Avis
- Projet de la norme des comptes de l’Etat « Les biens patrimoniaux »
- Note de présentation et questionnaire
La date limite de réception des avis et propositions est fixée pour le 16 Août 2024