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Liquidités comptes bancaires et postaux confisqués

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Liquidités comptes bancaires et postaux confisqués

La commission nationale de gestion a reçu 273 décisions de confiscation se rapportant à des comptes courants bancaires et postaux, des liquidités, des chèques et des traites.

 

1. Les liquidités, comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués

Le tableau suivant reprend les données relatives aux décisions de confiscation réparties par objet :

 

Objet de la confiscation

Nbre des décisions

Liquidités

26

Comptes Bancaires et Comptes Postaux

93

Chèques

124

Traites

30

TOTAL

273

 

2. La gestion des liquidités, des comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués

 

Objet de la confiscation

Montant confisqué (Md)

Montant viré à la caisse

(Md)

Pourcentage

Viré/Confisqué

 

Liquidités

53,388

53,279

99,8%

Comptes Bancaires et Comptes Postaux

91,040

76,492

84,02%

 

  Des recettes s’élevant à 5 MD ont été viré à la caisse de confiscation provenant des comptes des administrateurs et mandataires de justice.

 

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