La commission nationale de gestion a reçu 273 décisions de confiscation se rapportant à des comptes courants bancaires et postaux, des liquidités, des chèques et des traites.
1. Les liquidités, comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués
Le tableau suivant reprend les données relatives aux décisions de confiscation réparties par objet :
Objet de la confiscation |
Nbre des décisions |
Liquidités |
26 |
Comptes Bancaires et Comptes Postaux |
93 |
Chèques |
124 |
Traites |
30 |
TOTAL |
273 |
2. La gestion des liquidités, des comptes courants bancaires et comptes postaux confisqués
Objet de la confiscation |
Montant confisqué (Md) |
Montant viré à la caisse (Md) |
Pourcentage Viré/Confisqué
|
Liquidités |
53,388 |
53,279 |
99,8% |
Comptes Bancaires et Comptes Postaux |
91,040 |
76,492 |
84,02% |
Des recettes s’élevant à 5 MD ont été viré à la caisse de confiscation provenant des comptes des administrateurs et mandataires de justice.