La commission nationale de gestion a reçu un ensemble de décisions de confiscations relatives à des biens meubles de diverses nature : des voitures, des engins, des embarcations, des fusils de chasse, des chevaux, des bijoux et divers mobiliers.
1. Les données relatives aux voitures et engins confisqués et leurs gestions
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Nombre/Montant |
Objet |
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108 |
Nbre de voitures et véhicules vendus |
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24 |
Nbre de voitures et véhicules affectés à l’Etat |
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6 |
Nbre de voitures et véhicules objet d’une décision d’annulation de la confiscation ou de suspension |
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133 |
Nbre de voitures et véhicules recherchés |
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15 |
Nbre de voitures et véhicules objet d’appel d’offre en cours |
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10 |
Nbre de voitures et véhicules en préparation de cession |
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14 |
Nbre de voitures et véhicules objet d’accomplissement des formalités de possession |
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3 |
Nbre de voitures objet d’accomplissement des formalités de possession auprès de l’A T T T |
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313 |
Total des voitures et véhicules confisquées |
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8 |
Nombre des appels d’offres |
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5 ,5 MD |
Recettes des ventes des voitures et véhicules (recettes comptabilisées) |
2. Les données relatives aux embarcations, chevaux et autres biens meubles confisqués et leurs gestions
A- Les embarcations, chevaux et fusils de chasse
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Objet |
Nombre |
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Embarcations confisquées |
15 |
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Embarcations en possession de l’Etat |
6 |
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Embarcations objet d’un A O en cours d’année 2020 |
6 |
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Embarcations en possession des mandataires de justice |
4 |
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Embarcations recherchées |
4 |
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Chevaux confisqués (pris en charge par les services du Ministère de l’Intérieur) |
26 |
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Fusils de chasse et armes à feu( pris en charge par les services du Ministère de l’Intérieur ) |
42 |
B- Autres biens meubles confisqués
Ces biens meubles se composent essentiellement de mobiliers, d’équipements et d’ustensiles ménagères, de vêtements, de bijoux et de fusils de chasse.
Certains biens meubles (mobiliers domestiques) ont été vendus avec l’immeuble ou ils s’y trouvent, d’autres ont été vendus à l’occasion de l’organisation de la foire des biens confisqués pour un montant de 1,272 MD, une troisième partie a été gardée par L’Etat pour le compte de l’union tunisienne de solidarité sociale.
Il y a lieu de noter que le nombre le plus important de ses biens mobiliers confisqués se trouve dans le palais de Sidi Dhrif et qu’une décision a été prise par la commission pour les affecter à l’Etat au même titre que l’immeuble.